Foire aux questions - FAQ

Publié : mars 19, 2018 dans Professionnels et commandes groupées, Etablissements publics, Commandes groupées

Cela est une procédure qui vous est propre. A vous d’imprimer le mail de confirmation de commande et d’y noter votre référence interne.

Publié : mars 19, 2018 dans Professionnels et commandes groupées, Etablissements publics

Etablissement public

Au vu de l’arrêté du 06/06/2016, dans le cadre présent vous pouvez acheter nos produits et les régler par virement avant la livraison.

Vous recevrez un mail de confirmation de commande qui vous servira de bon de commande après de votre comptabilité, la facture ne vous sera adressée qu’a réception de votre règlement.

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait

NOR : FCPE1615748A

Objet : liste des dépenses dont le paiement peut intervenir avant le service fait.

Public concerné: les agents comptables des organismes publics visés aux 4° à 6° de l’article 1er du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice: cet arrêté est pris pour l’application de l’article 33 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Références: le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Arrête:

Art. 1er. – Les dépenses listées dans le présent arrêté sont celles dont le paiement intervient avant l’exécution du service. Ces dépenses sont effectuées par les agents comptables des organismes publics nationaux soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

Art. 2. – Les dépenses listées ci-après peuvent être payées avant la réalisation du service fait:

•          les locations;
•          les fournitures de fluides dont l’eau, le gaz et l’électricité;
•          les abonnements à des revues et périodiques;
•          les fournitures d’accès à internet et abonnements téléphoniques;
•          les droits d’inscription à des colloques, formations et événements assimilés;
•          les arrhes dans le cadre de l’organisation de colloques, formations et événements assimilés;
•          les contrats de maintenance;
•          les acquisitions de chèques-vacances, chèques-déjeuner, chèques emploi-service universel et autres titres spéciaux de paiement;
•          les avances sur frais de déplacements en application de l’article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé;
•          les avances dans le cadre de marchés publics;
•          les avances sur traitement pour les personnels travaillant au sein d’organismes situés dans les départements d’outre-mer, dans les collectivités d’outre-mer en application des articles 144 à 147 du décret du 2 mars 1910 susvisé, à l’étranger en application des articles 32 et 33 du décret du 28 mars 1967 susvisé, et les avances allouées aux volontaires civils affectés à l’étranger par application des dispositions de l’article 1er du décret du 13 février 2002 susvisé;
•          les avances sur salaire pour les personnels de droit privé travaillant au sein des établissements publics à caractère industriel et commercial en application de l’article L. 3521-3 du code du travail ou au sein de certains établissements publics administratifs lorsque leur texte institutif le prévoit;
•          les prestations de voyage;
•          les fournitures auprès de prestataires étrangers lorsque le contrat le prévoit;
•          l’acquisition d’un bien par voie de préemption ou dans les conditions définies à l’article L. 211-5 du code de l’urbanisme;
•          les cotisations d’assurance;
•          les droits iconographiques pour l’achat de droits photographiques;
•          l’achat dans le cadre d’une vente par adjudication.

Art. 3. – Sont également payés avant la réalisation du service fait les achats de biens et de services effectués sur internet conduisant à une livraison ultérieure.

Art. 4. – Le directeur général des finances publiques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 6 juin 2016.

Fait le 6 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation : Le chef de service, F. TANGUY

Publié : mars 19, 2018 dans Professionnels et commandes groupées, Commandes groupées

Commande groupée

Je suis un étudiant, formateur, collectivités… et je souhaite passer une commande groupée du guide Produire des Légumes biologique. Quelle est la remise accordée et les conditions ?

1.      Une remise de 10% est appliquée automatiquement pour toute commande de minimum 5 « lots » du guide Produire des Légumes Biologique Tome 1 et 2 (attention si vous mettez dans le panier les produits tome 1 et tome 2 séparément et non le lot, la remise ne s’appliquera pas)
2.      Attention une seule facture sera délivrée et il n’y aura qu’un seul point de livraison (c’est là tout l’intérêt d’une commande groupée)

Publié : août 17, 2018 dans Ma commande, Professionnels et commandes groupées, Etablissements publics

Tout notre service de commande est automatisé, nous ne pouvons vous éditer une facture pro forma ou un devis.

Si vous voulez connaitre le coût de votre commande il vous faut faire un panier. Attention les frais de port ne seront estimés qu'en donnant votre adresse de livraison.